Permis de construire de la ville de Billé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BRAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 33796139500015
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Les Vieilleries
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : BILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LES VEILLERIES
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : BILLE
Section cadastrale 1 : 0054ZS
Section cadastrale 2 : 0055ZS
Section cadastrale 3 : 0056ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31812
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 651
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16