Informations sur le permis de construire n°0350251900005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BRAULT
Lieu-dit du demandeur : Les Vieilleries
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : BILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Vieilleries
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : BILLE
Type d'événement : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31