Informations sur le permis de construire n°03305217F0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRAQUITAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 4930064800013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARTRENCHAR
Lieu-dit du demandeur : BP 700 CEDEX 21
Code postal du demandeur : 33151
Localité du demandeur : CENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PARIS
Lieu-dit du terrain : LES VIGNES BARRAIL DE CULLE
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LES BILLAUX
Section cadastrale 1 : 06710C
Section cadastrale 2 : 02450C
Section cadastrale 3 : 17310C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14450
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 755
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14