Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA FERREE
Numéro de SIRET du demandeur : 42884360100017
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : PEYRELONGUE
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-LAURENT-DES-COMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX DE DUCHESSE
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LES BILLAUX
Section cadastrale 1 : 06800B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre