Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SFAM BACCHUS
Numéro de SIRET du demandeur : 881696355
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Bacchus
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Vignes Ouest - Lot 14
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LES BILLAUX
Section cadastrale 1 : 17570C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 31
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 154
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
France Cadastre