Informations sur le permis de construire n°03305220F0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEIPPERG IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 48339286600024
Libellé de la voie du demandeur : BP 34
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : rural n_8 de la Vergnee
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LES BILLAUX
Section cadastrale 1 : 14120C
Section cadastrale 2 : 13000C
Section cadastrale 3 : 12980C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9898
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 375
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 294
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3265
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 294
Surface ' Entrepôt ' démolie : 265
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20