Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUBOIS
Libellé de la voie du demandeur : 224 avenue DU MARECHAL FOC
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31 et
Libellé de la voie du terrain : Rue des Acacias
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LES BILLAUX
Section cadastrale 1 : 13960C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3327
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 66
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre