Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 47791649800017
Dénomination personne morale demandeur : JCG
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA COUMERE
Code postal du demandeur : 32370
Localité du demandeur : BOURROUILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : AUX PATURAGES
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : LES BILLAUX
Section cadastrale 1 : 06680B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5426
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 152
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1969
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre