Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Arnoult
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : BILLANCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT ARNOULT
Localité du terrain : BILLANCELLES
Section cadastrale 1 : 0019ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre