Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : EUGENE LABICHE
Code postal du demandeur : 28210
Localité du demandeur : NOGENT LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PATTIS
Localité du terrain : BILLANCELLES
Section cadastrale 1 : 0183F
Section cadastrale 2 : 0106F
Section cadastrale 3 : 0051F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2154
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre