Informations sur le permis de construire n°0280402000002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ferme de Mandres
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : BILLANCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Localité du terrain : BILLANCELLES
Section cadastrale 1 : 0121H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8492

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 799
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31