Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GYNKGO BILOBA
Numéro de SIRET du demandeur : 32956054400036
Numéro de voie du demandeur : 880
Libellé de la voie du demandeur : Route du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 38850
Localité du demandeur : BILIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 880
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU VIEUX MOULIN
Code postal du terrain : 38850
Localité du terrain : Bilieu
Section cadastrale 1 : 1043A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 340
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
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