Permis de construire de la ville de Bilieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES JONQUILLES
Dénomination personne morale demandeur : BROCHIER
Numéro de SIRET du demandeur : 31981352300010
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Travers
Lieu-dit du demandeur : La Conas
Code postal du demandeur : 38850
Localité du demandeur : BILIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Travers
Lieu-dit du terrain : LA CONAS
Code postal du terrain : 38850
Localité du terrain : Bilieu
Section cadastrale 1 : 112AD
Section cadastrale 2 : 275AD
Section cadastrale 3 : 276AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2346
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14