Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALPES MS
Numéro de SIRET du demandeur : 881 528 962
Numéro de voie du demandeur : 262
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MONTFERRAT
Code postal du demandeur : 38850
Localité du demandeur : BILIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 262
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MONTFERRAT
Code postal du terrain : 38850
Localité du terrain : Bilieu
Section cadastrale 1 : 550AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 306
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre