Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Avenue John Kennedy
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SABOT DE LA CURE
Code postal du terrain : 38850
Localité du terrain : Bilieu
Section cadastrale 1 : 269AD
Section cadastrale 2 : 546AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1242
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre