Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE BENOU
Numéro de SIRET du demandeur : 83449960000015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LARROQUE
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : Terssac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUATEIX DE HAUT
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : Bilheres
Section cadastrale 1 : 198A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2777
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre