Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la cour Boulain
Numéro de SIRET du demandeur : 44788894200011
Lieu-dit du demandeur : La Cour
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : La Bigottiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Cour
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : La Bigottiere
Section cadastrale 1 : 82ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30519
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 641
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 773
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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