Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FENERIE BOURIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 34840265200013
Lieu-dit du demandeur : La Fenerie
Code postal du demandeur : 53240
Localité du demandeur : La Bigottiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Fenerie
Code postal du terrain : 53240
Localité du terrain : La Bigottiere
Section cadastrale 1 : 29YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 552
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1046
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
France Cadastre