Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FORET BONTEMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 40975829900013
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FORET
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LE BIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FORET
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : LE BIGNON
Section cadastrale 1 : 170ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2464
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 204
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 435
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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