Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU BIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 21440014500055
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LE BIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BRIE
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : LE BIGNON
Section cadastrale 1 : 127AN
Section cadastrale 2 : 136AN
Section cadastrale 3 : 137AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 44467
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1379
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 820
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
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