Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TT IMMO 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Fontenelles
Lieu-dit du demandeur : P.A de la Foret
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LE BIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES FONTENELLES
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : LE BIGNON
Section cadastrale 1 : 165pZC
Section cadastrale 2 : 194pZC
Section cadastrale 3 : 198pZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22386
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 6662
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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