Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU 4 SEPTEMBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48857824600024
Numéro de voie du demandeur : 142
Libellé de la voie du demandeur : boulevard des poilus
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ESSART MOREAU
Lieu-dit du terrain : LES FONTENELLES
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : LE BIGNON
Section cadastrale 1 : 180ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 117
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 234
Surface ' Artisanat ' démolie : 117
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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