Informations sur le permis de construire n°04401417A1029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA NOE
Numéro de SIRET du demandeur : 41867488300016
Libellé de la voie du demandeur : LES BASSES BOUTEILLES
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LE BIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BASSES BOUTEILLES
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : LE BIGNON
Section cadastrale 1 : 80ZB
Section cadastrale 2 : 83ZB
Section cadastrale 3 : 85ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19237
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2289
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30