Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LMG
Numéro de SIRET du demandeur : 48100948800018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Aires
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LE BIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AIRES
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : LE BIGNON
Section cadastrale 1 : 320BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1753
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 267
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 292
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre