Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.F.Y. HOLDING representee par Mr GUILLET Fabrice
Numéro de SIRET du demandeur : 414872259
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : LA MAISON ROUGE
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LE BIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAISON ROUGE
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : LE BIGNON
Section cadastrale 1 : 182ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 355
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre