Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Marcellin BERTHELOT
Code postal du demandeur : 44822
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGNAUDS
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : LE BIGNON
Section cadastrale 1 : 169AZ
Section cadastrale 2 : 2AZ
Section cadastrale 3 : 3AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-02
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 543
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre