Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LMG
Numéro de SIRET du demandeur : 48100948800018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Aires
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LE BIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AIRES
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : LE BIGNON
Section cadastrale 1 : 320BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1753
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 295
Surface ' Artisanat ' démolie : 97
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 198
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
France Cadastre