Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 35239879600107
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gustave Eiffel
Lieu-dit du demandeur : ZA Tournebride
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : LA CHEVROLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue Gustave Eiffel
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : LE BIGNON
Section cadastrale 1 : 277YC
Section cadastrale 2 : 278YC
Section cadastrale 3 : 118ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 42010
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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