Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL GASSELIN Par Mme GASSELIN Ophelie
Numéro de SIRET du demandeur : 53251230800018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FORET
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LE BIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FORET
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : LE BIGNON
Section cadastrale 1 : 84ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7848
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 428
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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