Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PiersEmilie et Co
Numéro de SIRET du demandeur : 841519283RCS
Libellé de la voie du demandeur : Le Chais de l'Epinay
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LE BIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L EPINAY
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : LE BIGNON
Section cadastrale 1 : 49BC
Section cadastrale 2 : 51BC
Section cadastrale 3 : 55BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9017
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 242
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 384
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-19
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