Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU LANDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 78951286000014
Lieu-dit du demandeur : KERMORVANT
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : SAINT JEAN BREVELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE POULGAT
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : BIGNAN
Section cadastrale 1 : 0078ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11839
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1620
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 355
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
France Cadastre