Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BIGNAN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE YVES LE THIEIS
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : BIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE YVES LE THIEIS
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : BIGNAN
Section cadastrale 1 : 0220AD
Section cadastrale 2 : 0219AD
Section cadastrale 3 : 0198AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5325
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 437
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
France Cadastre