Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ORCHIDEES
Lieu-dit du demandeur : KERBIGUET
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : BIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES CADOUDAL
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : BIGNAN
Section cadastrale 1 : 0353AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 245
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 193
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre