Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Libellé de la voie du demandeur : ZONE DE KERJEAN
Code postal du demandeur : 56503
Localité du demandeur : LOCMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VILLENEUVE
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : BIGNAN
Section cadastrale 1 : 0042ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120824
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
France Cadastre