Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAM NEGE ENCHANTEE
Numéro de voie du demandeur : 20 BI
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : MOREAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES LE QUINTREC
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : BIGNAN
Section cadastrale 1 : 0329AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 698
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 172
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
France Cadastre