Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BIGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21560017200013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES CADOUDAL
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : BIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COMTE LANJUINAIS
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : BIGNAN
Section cadastrale 1 : 0030AC
Section cadastrale 2 : 0031AC
Section cadastrale 3 : 0376AC
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 310
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre