Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GUILLEMOT-ALLAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 51246886900015
Lieu-dit du demandeur : LE HAUT MOULAC
Code postal du demandeur : 56660
Localité du demandeur : SAINT JEAN BREVELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FERRIERE
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : BIGNAN
Section cadastrale 1 : 0042ZR
Section cadastrale 2 : 0043ZR
Section cadastrale 3 : 0052ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 209227
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1715
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 460
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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