Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATIO
Dénomination personne morale demandeur : SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 52009438400010
Lieu-dit du demandeur : KERGAL
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : BIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERGAL
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : BIGNAN
Section cadastrale 1 : 0016YS
Section cadastrale 2 : 0095YS
Section cadastrale 3 : 0097YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114400
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3194
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
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