Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC T & B PEDRONO
Lieu-dit du demandeur : CORN ER LANN
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : BIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERSALOUZ HAUT
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : BIGNAN
Section cadastrale 1 : 0152ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27196
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
France Cadastre