Informations sur le permis de construire n°00806516E0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRAFTIAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 50973815900011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 08370
Localité du demandeur : Bievres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 08370
Localité du terrain : Bievres
Section cadastrale 1 : 7ZB
Section cadastrale 2 : 2ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 67280
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1090
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01