Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES ORMES
Numéro de SIRET du demandeur : 81784615700011
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : chemin des grands ormes
Code postal du demandeur : 14270
Localité du demandeur : BELLE-VIE-EN-AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES GRANDS ORMES
Code postal du terrain : 14270
Localité du terrain : BELLE-VIE-EN-AUGE
Section cadastrale 1 : 190A
Section cadastrale 2 : 70A
Section cadastrale 3 : 71A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24799
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 402
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 201
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
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