Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA HARAS DU GRAND LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 79280503800017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES RUETTES
Lieu-dit du demandeur : BIEVILLE QUETIEVILLE
Code postal du demandeur : 14270
Localité du demandeur : BELLE-VIE-EN-AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : manoir des ruettes
Lieu-dit du terrain : Bieville-Quetieville
Code postal du terrain : 14270
Localité du terrain : BELLE-VIE-EN-AUGE
Section cadastrale 1 : 12B
Section cadastrale 2 : 13B
Section cadastrale 3 : 55B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 313960
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 489
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre