Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA HARAS DU GRAND LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 79280503800017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMLIN DES RUETTES
Code postal du demandeur : 14270
Localité du demandeur : BELLE-VIE-EN-AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MANOIR
Localité du terrain : BIEVILLE QUETIEVILLE
Section cadastrale 1 : 57B
Section cadastrale 2 : 58B
Section cadastrale 3 : 62B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165575
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
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