Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BG PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48786513100014
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT SAUVEUR
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : HAUTE RUE
Code postal du terrain : 14112
Localité du terrain : BIEVILLE BEUVILLE
Section cadastrale 1 : 130AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 526
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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