Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Perrin
Code postal du demandeur : 14440
Localité du demandeur : DOUVRES LA DELIVRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE MICHEL LAPERSONNE
Code postal du terrain : 14112
Localité du terrain : BIEVILLE BEUVILLE
Section cadastrale 1 : 96AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 323
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre