Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DES ARMEES ESID DE R
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200068
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LYMPSTONE
Code postal du terrain : 14112
Localité du terrain : Bieville-Beuville
Section cadastrale 1 : 179AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5095
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre