Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SI
Dénomination personne morale demandeur : LE ROUZIC YANN
Numéro de SIRET du demandeur : 39850134600017
Lieu-dit du demandeur : LE RESTO
Code postal du demandeur : 56310
Localité du demandeur : BIEUZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE RESTO
Code postal du terrain : 56310
Localité du terrain : BIEUZY
Section cadastrale 1 : 0062ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11210
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre