Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BAVEREL
Numéro de SIRET du demandeur : 49760365400011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Cote de l eau
Code postal du demandeur : 52340
Localité du demandeur : Biesles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Cote de l eau
Code postal du terrain : 52340
Localité du terrain : Biesles
Section cadastrale 1 : 95ZP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 363
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 239
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
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