Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RAVERAT Benjamin
Numéro de SIRET du demandeur : 49763741300012
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Aux Soeurs
Code postal du demandeur : 89420
Localité du demandeur : Bierry-les-Belles-Fontaines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Poirier Regnau
Code postal du terrain : 89420
Localité du terrain : Bierry-les-Belles-Fontaines
Section cadastrale 1 : 24ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
France Cadastre