Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BIELLE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640127300018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PAU
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : BIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUCHOUS
Lieu-dit du terrain : CROISEMENT AVEC LA ROUTE MARQUE DEBAIG
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : BIELLE
Section cadastrale 1 : 08760B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3881
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre